Politique de confidentialité

Espace Kairos, 34 rue Pétiniaud Dubos, 87100 Limoges. Courriel : contact87@espacekairos.fr.

• la gestion des dossiers de formation, de bilan de compétences et d'accompagnement
• l'établissement des actes contractuels (devis, conventions, contrats, convocations, attestations)
• le suivi de la réalisation (émargement, évaluations) et de la conformité Qualiopi
• la facturation et le suivi administratif

Le traitement repose sur :

• l'exécution du contrat de formation ou de bilan (article 6.1.b)
• le respect des obligations légales et réglementaires de l'organisme (article 6.1.c)
• l'intérêt légitime de l'organisme à assurer le suivi et la qualité de ses prestations (article 6.1.f)

• les personnels habilités d'Espace Kairos, dans la limite de leur agence et de leur rôle (cloisonnement des accès)
• les prestataires sous-traitants strictement nécessaires (hébergement, signature électronique)
• les financeurs et administrations, lorsque la loi ou le financement l'exige

Sous-traitants : OVH SAS (hébergement et stockage des données (France)) ; Docage (groupe Docaposte) (signature électronique eIDAS des actes (France)).

Les données sont hébergées par OVH SAS en France. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

• Dossiers de formation : 5 ans.
• Dossiers administratifs de bilan de compétences : 3 ans.
• Synthèse de bilan de compétences : 1 an maximum, sauf conservation demandée par le bénéficiaire.
• Pièces comptables et factures : 10 ans.
• Preuves de signature électronique : 10 ans.
• Feuilles d'émargement : 5 ans.
• Évaluations : 3 ans, puis anonymisation.
• Journaux d'accès : 1 an.
• Sauvegardes : 30 jours.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données (article 15)
• droit de rectification (article 16)
• droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation (article 17)
• droit à la limitation du traitement (article 18)
• droit à la portabilité (article 20)
• droit d'opposition (article 21)

Pour exercer ces droits, adressez-vous à contact87@espacekairos.fr. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour (à confirmer avec Espace Kairos).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.